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Affaire CumEx : Comparution en Allemagne d’un inspecteur des finances

Affaire CumEx : Comparution en Allemagne d’un inspecteur des finances

Allégorie de la justice en Allemagne, Pixabay License
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La fraude de M Berger, inspectée à travers l’affaire des CumEx est évaluée à 279 millions. Impliquant un important réseau international, le tribunal de Bonn traite actuellement le cas de cet inspecteur des finances allemand qui distribuerait des conseils aux acteurs boursiers pour extorquer le trésor public.

Les faits : Accusé depuis 2012 il s’était réfugié en Suisse

Il y est arrêté en juillet 2021 et extradé vers l’Allemagne en février 2022. Il comparait le 4 avril au Tribunal de Bonn en Allemagne. Des négociants en bourse britanniques et des cadres supérieurs de la Hamburg Warburg Bank y ont siégé avant lui et furent condamnés pour leurs implications dans l’affaire dite CumEx.

Le préjudice total de ce dossier pour l’Allemagne est estimé entre 5,5 et 10 milliards d’euros. Sur un montant total de 150 milliards de perte sèche pour les différents pays du monde, dont 33 pour le fisc français.

Né le 13 novembre 1950 à Francfort, étudiant en droit puis aspirant fonctionnaire à l’administration fiscale boursière de sa ville natale, il devient chef du service d’audit bancaire. Admiré par ses confrères pour sa brillante connaissance de la situation juridique et courtisé par les banques et les cabinets fiscaux, en 1996 il devient conseiller fiscal indépendant et associé d’un cabinet d’avocats américain renommé. Puis patron et associé de son propre cabinet d’avocats.

Le contexte : Une multiplication des procès à travers le monde

Cum Ex est un ensemble d’opération d’achat et de revente rapides, réalisées les jours de versement des dividendes aux actionnaires. Engendrant des erreurs dans l’administration fiscale qui a remboursé à plusieurs reprises les avoirs rattachés aux dividendes. L’administration allemande indique que la rapidité et le nombre de mouvements de fonds à des dates critiques ne permettaient plus de suivre la comptabilité pour statuer à temps.

De par sa fonction d’ancien inspecteur des finances et par ses conseils, Hanno Berger est accusé d’avoir abusé volontairement de cette faille et d’avoir encouragé ses partenaires à s’enrichir par ces opérations.

Les conclusions du procès sont attendues en France dans l’espoir d’obtenir des éléments concernant l’implication des banques de l’hexagone. En 2018 le député Boris Vallaud a déposé plainte contre X pour escroquerie et blanchiment de fraude fiscale aggravée auprès du parquet national financier.

Au Danemark le trader Sanjay Shah fait l’objet de poursuite et voit 470 millions d’euros de sa fortune personnelle gelés par le fisc. Il travaille avec Morgan Stanlay, Crédit Suisse et Rabobank. Les pertes du trésor public danois sont estimés à 9 milliards. Sanjay se réfugie à Dubaï où il nie tout lien avec l’affaire CumEX. Les autorités des deux pays sont en train de négocier des accords d’extradition.

Les enjeux : 150 milliards moins les 279 millions de M Berger, fait toujours 149,7 milliards de fraude

Un simple calcul qui permet de se confronter à la course poursuite laborieuse des administrations fiscales contre les fraudeurs. Les moyens mis en place pour inculper M Berger et sa responsabilités dans 279 millions d’euros de fraude, suffisent à souligner l’ampleur de la tâche concernant l’ensemble du dossier Cum-Ex et ses 150 milliards. Qui n’est elle même qu’une des affaires de méga-fraude parmi tant d’autres et qui nécessitent pour les justices de plusieurs pays, des enquêtes pouvant durer une dizaine d’année. Quid des Panama Papers, des Pandora Papers, des Lux leaks, etc.

Concernant l’affaire Hanno Berger, la presse allemande et anglaise s’interrogent sur les possibilités que son cas soit surestimé, alors que son nom est de plus en plus cité pour résumer l’affaire Cum EX dans les deux pays. Pour le journal Zeit, l’ampleur et l’antériorité de ces fraudes pratiquées par le secteur boursier, doit inciter à poursuivre les investigations.

Bibliographie et sources :

– Article belge de la RTBF du 4 avril 2022 sur la comparution de M Berger : https://www.rtbf.be/article/fraude-fiscale-en-allemagne-le-cerveau-presume-du-scandale-cum-ex-finalement-juge-10968812

– Article allemand du Zeit du 4 avril sur la comparution de M Berger : https://www.zeit.de/wirtschaft/2022-04/hanno-berger-cum-ex-prozess-bonn?utm_referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com%2F

– Article anglais du Financial Time du 4 avril, sur la comparution de M Berger : https://www.ft.com/content/e123a255-bc52-48c4-9022-ac9c4be06daa

– Dossier du Monde sur les CumEx : https://www.lemonde.fr/cumex-files/article/2018/10/18/cumcum-cumex-le-scandale-des-dividendes-explique-simplement_5371018_5369767.html

– Article anglais du Securities Finance Time du 15 mars, concernant Sanjay Shah : https://www.securitiesfinancetimes.com/securitieslendingnews/industryarticle.php?article_id=225408&navigationaction=industrynews&newssection=industry

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