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Renforcement des outils de lutte contre le terrorisme et les crises majeures

Renforcement des outils de lutte contre le terrorisme et les crises majeures


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Protection nucléaire, biolgique et chimique, The U.S. National Archives
Protection nucléaire, biolgique et chimique, The U.S. National Archives

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Protection nucléaire, biolgique et chimique, The U.S. National Archives
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Dans un contexte de menace répétée de la Russie envers les pays soutenant la défense ukrainienne, le gouvernement a publié deux décrets. L’un restructure le SGDSN, le second officialise le port d’arme à feu par des agents de la DGSE présents sur le territoire français.


Les faits : Deux réformes pour un même objectif 

Le Secrétariat Général à la Défense et Sécurité Nationale constitue un service du Premier ministre. Il comprend : La direction de la protection et de la sécurité de l’Etat ; La direction des affaires internationales, stratégiques et technologiques ainsi que le service de l’administration générale.

Ie SGDSN est crée le 24 décembre 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

 

Le Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 actualise les missions du SGDSN. Les missions totalisent désormais :

- la veille et l’alerte à destination des autorités gouvernementales. Notamment par le suivi des crises internationales.

- l'établissement de la doctrine interministérielle de gestion des crises majeures. Coordonne les moyens civils et militaires dans les domaines de protection nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosif.

- Contribue à la rédaction des textes réglementaires en terme de lutte contre le terrorisme et prépare la mise en œuvre des plans Vigipirates.

- Assure la gestion sécuritaire des activités d’importances vitales.

- Accompagne la professionnalisation du personnel en lien avec la Défense.

- Régule les activités spatiales, leur sécurisation, la protection des technologies développées et la négociation dans ce domaine, avec les partenaires européens et internationaux.

- Participe à la protection des éléments classifiés.

- Prend en charge le recrutement et l’équipement du personnel de la SGDSN.

- Met en œuvre les directives du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Par la continuité du rattachement de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), la SGDSN coordonne aussi les activités de lutte contre les attaques informatiques.

Des armes à feux pour le personnels de la DGSE :

L’arrêté du 22 avril 2022 autorise certains agents à porter une arme durant leur mission sur le territoire français. Il abroge l’arrêté du 9 janvier 1974 qui concernait le port d’arme par le Service de documentation extérieure et de contre-espionnage, devenu DGSE en 1982. Le texte s’accompagne de plusieurs précisions et conditions.

Tout d’abord, il garanti la confidentialité du personnel qui est autorisé à porter une arme à travers la demande du directeur de la DGSE directement auprès de la préfecture concernée par les missions de l’agent. La demande s’accompagne d’un certificat médical de moins d’un mois devant attester de la bonne santé physique et mentale du fonctionnaire.

L’autorisation délivrée doit être présentée à chaque réquisition des services de police, de gendarmerie ou des douanes qui pourraient être induits en erreur par l’absence d’uniforme ou par la discrétion liée aux fonctions du personnel de la DGSE.

Hors service, le personnel est soumis aux mêmes règles de stockage des armes à feu que le personnel lié au code de la sécurité intérieure. A savoir une responsabilité en cas d’utilisation de l’arme par un tiers et un devoirs de stocker le matériel dans un coffre fort ou à l’intérieur de chambre forte.

Le contexte : Redéfinir, renforcer et sensibiliser à la sécurité nationale

Pour comprendre les risques il convient de définir les termes mentionnés par le décret. Qu’est ce qu’une crise majeure ? Plus grave que les crises internes, moins impactant que les hyper-crises, la crise majeure correspond à un situation qui menace les populations à l’échelle d’une ville ou de plusieurs départements.
Elle s’accompagne de plans d’action prédéfinis, dans le but de mobiliser les ressources de l’État en diminuant les délais d’intervention. Il s’agit aussi d’appliquer des formations et des sécurités préventives. Les actions menées dépendent de la menace.

Qu’est ce qu’une activité d’importance vitale ? Définie comme toute activité pouvant influencer le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la Nation ou de mettre gravement en cause la santé ou la vie de la population. Cela comprend de nombreux secteurs comme l’approvisionnement énergétique, la continuité administrative ou la sécurité des réseaux d’eau.

Qu’est ce qu’une doctrine interministérielle dans le cadre des crises majeures ?  Dans le cadre d’une crise majeure il n’est pas possible de sécuriser et d’accompagner en même temps, toutes les victimes. La doctrine prédéfinit des choix qui doivent permettre d’endiguer les répercussions.
Ces dernières années, la conscience de moyens limités a engendré un renforcement de la coopération entre les pays européens afin de mettre à disposition d’une nation en situation de crise majeure, les moyens de ses partenaires. Ce fut notamment le cas à travers les échanges de patients lors de la crise covid, la mise à disposition de personnels et de moyens anti incendie face aux feux de forêts, ou l’envoi de gendarmes pour pratiquer des autopsies sur les civils tués en Ukraine.

Les enjeux : multiplication des crises majeures

Que ce soit en terme de catastrophe naturelle, de menace terroriste ou militaire, les crises se sont multipliées sur l’ensemble du territoire européen. L’invasion de l’Ukraine par la Russie a grandement augmenté ces risques qui se traduisent par des actions hostiles de la part de la Russie contre les pays soutenant l’Ukraine.

La France a par exemple subie une mise en scène de type false flag, de la part des militaires de la société Wagner au Mali le 21 avril 2022. Avec la complicité de l’État malien. La société Wagner a enterré des corps de plusieurs civils près d’une base que venait de concéder la France, à l’État malien. Dans le but d’accuser l’hexagone de crime de guerre. Cette action hostile constitue un renforcement de la menace terroriste et une déstabilisation géopolitique pouvant fractuer les relations diplomatiques françaises et menacer ses militaires. La coopération interministérielle permet alors d’offrir une réponse rapide et de déclassifier les éléments liés.

Le 27 avril la Russie menace le Royaume-Uni d’une frappe nucléaire sur son sol si elle continue les livraisons d’arme à l’Ukraine. Une menace accompagnée de références aux autres pays de l’OTAN. Une frappe nucléaire ou de tout autre missile constitue une crise majeure, voir une hyper-crise selon la charge utilisée. Par réaction en chaîne elle activerait l’ensemble des risques nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosifs (NRBCE).

Contacté par Pragma Média, le SGDSN nous a indiqué l’indisponibilité du service presse pour le moment et assure que nous serons recontactés afin d’obtenir des précisions sur ces réformes. L’article sera modifié en cas de réponse.

Sources et bibliographie :

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