Depuis 15 ans la justice française enquête sur les blanchiments de fonds publics de trois présidents africains, ayant investi dans l’immobilier de l’hexagone. Les héritiers d’Omar Bongo rejoignent la longue liste des personnes mises en examen.
Les faits : Cinq enfants d’Omar Bongo mis en examen
Africa Intelligence annonçait la nouvelle le 26 juillet. L’Agence France Presse la confirme le 29 : cinq enfants de l’ex président gabonais ont été mis en examen en juin et en juillet dans l’affaire des biens mal acquis. Une enquête ouverte il y a plus de quinze ans, qui vise les anciens présidents du Congo, de Guinée Équatoriale et du Gabon pour détournements des fonds publics de leurs pays et blanchiment notamment en France. L’ONG Transparency International est partie civile dans cette affaire.
Certains profils ont brigué des postes à responsabilité. Pascaline Bongo a été chef de cabinet pour son défunt père. D’autres incarnent l’aristocratie africaine, comme Omar Denis Jr Bongo, aussi petit fils de l’ex président congolais Denis Sassou Nguesso, lui aussi visé par l’enquête.
Quatorze autres personnes dont des membres de la famille Sassou Nguesso sont accusées, ainsi que la BNP Paribas. Cette dernière a reconnu des lacunes dans sa gestion, sans assumer davantage ses responsabilités.
Les charges retenues contre les enfants Bongo concernent le recel de détournement de fonds publics, la corruption active et passive et le blanchiment et abus de biens sociaux. Plus précisément, la justice les accuse d’avoir bénéficié de l’héritage immobilier d’Omar Bongo en ayant connaissance du caractère illégal de ces biens, estimés à 85 millions d’euros.
Par ailleurs, une société immobilière de Dominique Ouatarra, l’épouse du président ivoirien, est citée dans l’enquête. AICI International fondée en 1979 réalise des opérations immobilières en Afrique et en France.
La nouvelle a déclenché l’activation d’une communication de crise sur plusieurs médias proches du pouvoir ivoirien, tel qu’Afrika Presse. Des articles qui ne reposent que sur la version de l’agence immobilière et pourtant très catégoriques dans les conclusions publiées « il en faut plus pour entacher le crédit de l’épouse du chef de l’État ivoirien Dominique Ouattara, qui est une dame très intègre et très respectable, une dame qui n’est pas abonnée aux scandales. », s’autorise le journaliste Philippe Kouhon.
Une agitation excessive puisque le fait d’être cité dans un procès verbal n’a pas automatiquement valeur d’accusation. La justice semblant nommer l’agence immobilière comme simple interface liée aux opérations illicites de la famille Bongo. Il existe cependant une bataille juridique pour déterminer le degrés de connaissance que pouvait avoir les dirigeants de la société lors des ventes immobilières à la famille. Notamment en raison des importantes commissions attribuées. Cependant la société immobilière se défend en indiquant que la responsabilité concernant la traçabilité des fonds reviendrait au notaire et que l’agence aurait correctement déclaré ses opérations et ressources au fisc.
Le contexte : Une affaire très sensible au cœur de la Françafrique
L’enquête ne faiblit pas et souligne l’influence et la fortune des anciens présidents congolais, gabonais et guinéen. L’ancienne miss France Sonia Rolland est elle aussi mise en examen le 30 mai concernant le « cadeau » d’Omar Bongo. En 2003 elle a reçu un appartement d’une valeur de 800.000 euros de la part de l’ancien président. Elle indique ne jamais avoir eu connaissance de l’origine des fonds ayant financé cette acquisition. Selon Libération l’appartement lui aurait été promis par Edith Bongo en raison de l’image positive qu’elle véhiculait pour l’Afrique. Elle déclare avoir fait preuve de naïveté sans connaissance du dossier. Rappelons que l’affaire des biens mal acquis ne s’est ouverte qu’en 2007.
En 2009 une série d’évènements présentés comme des accidents mèneront plusieurs congolais vers la morgue. Dont le journaliste Bruno Ossébi qui décédera des suites d’un incendie à Brazzaville, peu après avoir indiqué sa volonté de rejoindre la partie civile dans l’affaire des Biens Mal Acquis.
Cet incident intervient dans un contexte de bataille judiciaire en France autour de la recevabilité de deux plaintes déposées. L’une par un citoyen gabonais, est refusée au motif que l’individu n’est pas en mesure de prouver l’existence d’un préjudice personnel (il souhaitait se constituer partie civile en tant que contribuable gabonais). La seconde, portée par Transparancy International fait l’objet en 2007 d’un report de décision, permettant à Nicolas Sarkozy, alors président de la République française, de se rendre au Congo Brazzaville avant la décision de justice.
Le 5 mai 2009 la juge du pôle financier de Paris, Françoise Desset, déclare la plainte de TI recevable. Le parquet fait alors appel et le 29 octobre, la cours de Paris annule l’ordonnance. L’ONG se pourvoit en cassation et obtient enfin l’ouverture d’une enquête le 6 octobre 2011. D’autres pays européens ouvrent des instructions pour les blanchiments réalisés par les trois présidents africains sur le territoire européen.
En 2017 le Tribunal de Grande Instance de Paris condamne Teodoro Nguema Obiang, ex vice président de Guinée Équatoriale, à 3 ans de prison ferme. De nombreux biens sont saisis en France et dans le reste du monde. La Même année cinq proches du président congolais Sassou Nguesso sont mis en examen. Mais l’avocat du président porte plainte contre l’ONG Transparency International pour tentative d’escroquerie.
Avec les premières condamnations, le Sénat se mobilise sur la question de la restitution des biens confisqués qui s’élèvent à plusieurs millions d’euros. Dans un contexte de rupture avec la Françafrique il n’est pas envisageable de conserver les montants en France. Plusieurs projets de lois seront examinés débouchant en 2021 sur un texte du Parlement intitulé « lutte contre les inégalités mondiales » et prévoit la restitution des sommes confisquées aux États dont les présidents ont détourné l’argent public pour leur fortune personnelle.
Sara Bribeuf membre de l’ONG Transparency International prévient que ces procédures vont mettre du temps à se concrétiser. La restitution implique l’épuisement des recours accessibles aux personnes condamnées et devra faire l’objet de garanties. La crainte étant que ces sommes importantes, allant jusqu’à 150 millions d’euros pour le dossier de Guinée Équatoriale, n’aiguisent pas des appétits cherchant de nouveau à détourner ces fonds. Une vingtaine de procédures sont actuellement en cours dans l’affaire des Biens Mal Acquis.
Bibliographie et sources :
– Article d’Africa Intelligence : https://www.africaintelligence.fr/afrique-centrale/2022/07/26/biens-mal-acquis–de-pascaline-bongo-a-omar-denis-jr-bongo-pluie-de-nouvelles-mises-en-examen,109801949-eve
– https://transparency-france.org/aider-victimes-de-corruption/biens-mal-acquis/dates-clefs/
– https://ccfd-terresolidaire.org/dossier/affaire-des-biens-mal-acquis/
– https://afrikipresse.fr/aici-interrogation-acharnement-biens-mal-acquis-de-bongo/