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Feu de forêt : l’Élysée autorise la réquisition des sociétés de location d’hélicoptère

Feu de forêt : l’Élysée autorise la réquisition des sociétés de location d’hélicoptère

réquisition hélicoptère
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Un décret permet à l’État de recourir rapidement aux moyens matériels et humains des sociétés de location d’hélicoptère afin d’améliorer le dispositif de lutte anti incendie. Il intervient suite aux difficultés de la Protection Civile face aux feux de forêt.

Les faits : Un décret publié dans l’urgence

Pendant la canicule les incendies en Gironde ont touché plus de 20.000 hectares de terrain. Dans les Monts d’Arrée en Bretagne 1700 hectares ont été calcinés. Au total plus de 16.500 personnes ont été déplacées. Dangereux quelque soit l’époque, les feux de forêt constituent une menace croissante en raison du réchauffement climatique.

Rédigé le 20 juillet, le décret n° 2022-1020 est publié au Journal Officiel dès le lendemain. Il autorise la mise en état de réquisition des sociétés d’hélicoptère en capacité de participer à la lutte anti incendie. Il s’agit aussi de multiplier les capacités d’évacuation notamment dans les zones encerclées par les incendies.

Le texte signé conjointement par Emmanuel Macron et Elisabeth Borne précise que « le recours à la totalité des moyens aériens mobilisés par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’intérieur et des outre-mer présente le risque de se révéler ponctuellement insuffisant pour garantir la protection des populations. »

Lors des opérations en Gironde, pompiers et pilotes de canadair indiquent que les feux naissants ont perturbé le dispositif, en obligeant des moyens humains et techniques à se déporter loin du foyer principal. Le renfort des hélicoptères bombardiers d’eau pourraient donc fluidifier la réponse anti incendie. Dans le cadre de ce décret, deux hélicoptères d’une contenance de 4000 litres sont annoncés en renfort pour la fin de semaine.

Pour en savoir plus sur les avantages des hélicoptères bombardier d’eau, voir l’excelente vidéo d’AeronewsTV :

Le contexte : A quoi correspond un état de réquisition ?

Il s’agit d’une intervention de l’État pour faire face à un besoin exceptionnel. Il limite les libertés individuelles et de propriété au bénéfice de l’intérêt général.

Historiquement ces réquisitions proviennent des impératifs militaires. Après l’ordonnance du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de service, le dispositif s’étend au secteur civil. Eloïse Beauvironnet, docteur en droit public à l’université Paris 5 précise néanmoins que le corpus de lois définissant l’état de réquisition est complexe. Et permet différentes situations selon la motivation civile, policière ou militaire prononcée par l’Etat.  

Certaines constances sont présentes. La réquisition doit être limitée dans le temps. Elle doit être motivée par l’intérêt général. Elle doit intervenir lorsque la puissance publique n’a pas les capacités de surmonter la crise. De plus, des négociations doivent précéder l’état de réquisition. Le Journal du Droit Administratif précise « il s’agit d’une arme d’ultime recours qui ne peut être utilisée que lorsque toutes les autres solutions juridiquement possibles ont échoué».

A la différence d’une spoliation, la réquisition est temporaire et s’accompagne de compensations. Les sociétés d’hélicoptère privée et le personnel pourront ainsi demander le paiement par l’État des frais matériels, directs et de certains résultant de l’application de l’arrêté de réquisition. La portée se juge selon les statuts du service ou du travailleur réquisitionné.

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