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Bernard Arnault : La justice refuse le plaider-coupable de Christian Flaesch

Bernard Arnault : La justice refuse le plaider-coupable de Christian Flaesch

Photo de Jérémy Barande - Ecole polytechnique Université Paris-Saclay
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Il souhaitait bénéficier d’une réduction de peine en plaidant coupable après l’espionnage d’un concurrent au groupe LVMH. Un procédé qui permet généralement de réduire les peines de 20 à 30% par rapport à la peine maximale encourue.

Les faits : Plusieurs SMS prouvent le détournement d'informations détenues par la Police

Tout commence lorsque le groupe Hermès dénonce une OPA déguisée du groupe LVMH par de multiples sociétés écrans domiciliées dans les paradis fiscaux. Les enquêteurs suspectent l’organisation de fuite liée à l’enquête par Christian Flaesch, qui est en 2013 chef du 36 Quai des Orfèvres.

L’ancien policier est placé en garde à vue et mis en examen pour violation du secret professionnel et de l’enquête à la fin 2016. Sa culpabilité fut démontrée par l’envoi et la réception de SMS. Il encourait jusqu’à une année d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Pour réduire sa peine et face à la solidité des preuves, il souhaite alors plaider coupable.

Une procédure refusée début janvier par la présidente de la XIème chambre du Tribunal correctionnel de Paris, Cécile Viton. Elle s’est opposée à l’accord que le parquet avait conclu avec Christian Flaesch et qui devait lui éviter la prison au nom de ses services rendus à la nation. Une proposition du parquet qui pouvait étonner puisque l’accomplissement de son travail n’a jamais autorisé à réaliser des crimes le lendemain.

Le contexte : 16 procédures judiciaires contre le monsieur sécurité du groupe LVMH

Le groupe LVMH dévoile un visage obscur depuis plusieurs années. Son patron Bernard Arnault, première fortune de France et 3ème fortune mondiale, ne semble avoir aucune limite pour s’enrichir. Ainsi Christian Flaesch serait le second haut gradé du Ministère de l’Intérieur à être débauché par l’enseigne de luxe afin de détourner les informations et outils de la Police. On peut donc parler d’un véritable système mafieux où les intérêts privés d’un milliardaire, rejoignent les prises d’intérêt d’ancien haut fonctionnaire.

Bernard Squarcini, ancien préfet et directeur de la DCRI, crée la société Kyrnos Conseil en 2013 avec comme client principal le groupe LVHM. Depuis il fait l’objet de 16 accusations différentes, en lien avec les intérêts de Bernard Arnaud. Cependant, fort des succès de ses fonctionnaires durant son mandat à la DCRI, il osera prétendre devant les magistrats n’avoir pas eu conscience de violer la loi. Il aurait simplement vu une continuité de ses activités au service de la République. Un propos osé quand on sait que Bernard Arnault placerait au moins 27 % de son activité dans des paradis fiscaux et qu’il diminue fortement ses impôts en multipliant les achats d’œuvre d’art.

Par ailleurs, l’arrangement organisé par le Parquet de Paris interroge sur une intervention de l’Élysée. L’organisation légale du Parquet est contestée par de nombreux juristes en raison du trop fort pouvoir du garde des sceaux sur ses subalternes. La carrière des procureurs étant inféodée aux désirs du ministre, cela crée un certain nombre de levier d’ingérence de l’exécutif sur la justice.

Bernard Arnault est aussi connu pour être un soutien du président Emmanuel Macron, qu’il encourage à poursuivre ses réformes en faveur de la finance et des grandes fortunes.

Les enjeux : Avec le refus du plaider coupable, Christian Flaesch est présumé innocent

C’est bien évidemment l’indépendance de la justice face aux milliardaire qui est en question dans les affaires LVMH. La République est-elle en mesure de lutter contre les prises d’intérêts illicites ? La continuité des procédures contre MM Flaesch et Squarcini soulignent un grand courage de la part des magistrats.

Concernant M Flaesch deux possibilités sont envisageables : renvoyer son dossier à la juge d’instruction Aude Buresi, en charge de toute l’affaire Squarcini et ses multiples facettes ou le citer directement au tribunal. C’est encore au parquet, soumis au garde des sceaux, de statuer.

Sources :
https://www.huffingtonpost.fr/2016/10/06/lancien-chef-de-la-police-judiciaire-de-paris-christian-flaesc_a_21576018/

https://www.ouest-france.fr/societe/justice/lvmh-paye-une-amende-de-dix-millions-d-euros-pour-eviter-les-poursuites-dans-l-affaire-squarcini-4c65ad28-5f58-11ec-99a5-71442602a4ec

https://www.mediapart.fr/journal/france/280821/seize-mises-en-examen-pour-bernard-squarcini-le-crepuscule-de-l-espion

https://www.mediapart.fr/journal/france/130122/affaire-lvmh-le-tribunal-refuse-le-plaider-coupable-de-l-ex-patron-de-la-police-parisienne

 

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