Après le classement sans suite par le Procureur Général d’Hambourg de la plainte déposée contre Olaf Scholz et à quelques jours de sa nouvelle convocation devant la commission d’enquête Cum-Ex, la presse allemande s’interroge. La décision de justice tend à confirmer l’innocence du chancelier allemand dans le volet hambourgeois du scandale financier, mais plusieurs incohérences demeurent.
Les faits : Une plainte invalidée mais les convocations se poursuivent
La commission d’enquête est un organe parlementaire qui se compose de 12 membres chargés d’auditionner les témoins impliqués dans l’affaire Cum-Ex. Elle prépare les questions et relaie ses avancées aux différentes institutions judiciaires instruisant les procédures. Pour Olaf Scholz, des convocations se poursuivent malgré le rejet de la plainte par le bureau du procureur général d’Hambourg le 10 août : « Il n’y a pas de preuves suffisantes pour soupçonner qu’une évasion fiscale présumée par la Warburg Bank ait été sciemment promue par les responsables de l’administration financière d’Hambourg ».
En 2016 la municipalité, alors tenue par l’actuel chancelier allemand, s’est abstenue de réclamer 47 millions d’euros à la Warburg Bank. La commission cherche à savoir quelles sont les influences politiques ayant permis cette largesse. Olaf Scholz dément toute influence de sa part dans l’affaire.
D’autres localités allemandes ont subi la stratégie de la Warburg Bank. Celle ci a été condamnée par la Cour Fédérale de justice en juillet à rembourser 176 millions d’euros. Le quotidien Zeit rapporte le 12 août que le parquet de Bonn a suspendu la confiscation de ce montant, expliquant que la société s’est finalement acquittée des sommes réclamées par le fisc.
Lors de la traditionnelle conférence de presse estivale de la chancellerie allemande, réunissant une centaine de journaliste, le chancelier allemand a perdu ses moyens et menacé un journaliste de poursuites judiciaires. En cause l’insistance des questions autours de l’affaire Cum-Ex malgré la décision du procureur général.
#CumEx | @bundeskanzler @olafscholz streitet bei der #SommerPK ab, dass im #CumExSkandal bewiesen sei, der Chef der #WarburgBank habe vom deutschen Staat geklautes Geld behalten dürfen. Laut #Scholz hat der Staat die verlangten Steuern erhalten. Wie geht er mit #RobSavelberg um? pic.twitter.com/0OjjtPjezg
— phoenix (@phoenix_de) August 11, 2022
Mais si la justice d’Hambourg ne souhaite pas encore inculper le chancelier allemand, la commission d’enquête et d’autres tribunaux continuent leurs investigations. Et font face à des découvertes étonnantes. 200.000 euros ont été retrouvés dans un casier appartenant au membre du SPD hambourgeois, Johannes Kahrs, incapable d’en expliquer la provenance.
Selon le Berliner Zeitung, monsieur Kahrs aurait pu encourager les rencontres entre Olaf Scholz et la Warburg Bank. Le chancelier allemand dément tout contact avec Kahrs mais reconnaît avoir rencontré à plusieurs reprises des représentants de la société financière. Il ajoute ne plus se souvenir de l’objet des discussions. L’actuel maire d’Hambourg, Peter Tschentscher, lui aussi membre du SPD, apporte son soutien en indiquant au journal Bild qu’après plusieurs années « vous ne pouvez pas vous souvenir de tous les détails des pourparlers ».
Une défense qui renforce les suspicions puisqu’une rencontre officielle s’accompagne généralement d’une feuille de route, de compte rendu et d’archives. On comprend mal comment le maire d’une localité pourrait alors rencontrer une banque et n’avoir aucune trace du contenu de la rencontre.
Peter Tschentscher pourrait d’ailleurs s’avérer être un soutien dangereux pour le chancelier. Le journal Die Welt relaie les propos de l’ancien sénateur des Finances Wolfgang Peiner (CDU) : « En tant que sénateur des Finances à l’époque, Tschentscher n’aurait pas dû transmettre une lettre de la Warburg Bank aux autorités fiscales en 2016 ». En cause un courrier qui a bénéficié d’un canal rapide. Il aurait pu influencer la décision relative au non remboursement des 47 millions. Motivant de nouvelles convocations devant la commission d’enquête.
Le contexte : Des disparités dans la justice allemande
Le scandale cum-ex en Allemagne est un système qui a exploité des failles administratives liées aux dates de déclaration. Permettant aux entreprises de se faire rembourser des sommes théoriquement imposées, mais qui n’ont jamais été versées au fisc allemand. La Warburg Bank fait parti des sociétés incriminées.
En 2016 et 2017, Olaf Scholz rencontre deux actionnaires de la société financière : Christian Olearius et Max Warburg. A l’époque monsieur Olearius fait déjà l’objet d’une enquête pour fraude fiscale. La chose est connue et diffusée par la presse allemande. Olaf Scholz pouvait difficilement ignorer la situation lors de ses réunions. Peu après ces rencontres, le bureau des impôts de Hambourg décide de ne pas réclamer les 47 millions dont a bénéficié la Warburg Bank. Ce n’est que par l’intervention des autorités fédérales un an plus tard, qu’un montant de 43 millions d’euros a pu être finalement réclamé.
Selon le Tagesspiegel, le manque de clarté du dossier lors des décisions prises en 2016, a motivé le classement sans suite de la plainte. Citant le procureur général « la question d’un remboursement de l’impôt sur les plus-values d’un montant de 47 millions d’euros pour l’exercice 2009 a fait l’objet d’une délibération extrêmement complexe ». Les concertations des autorités d’époque soulèvent l’existence de risques de litiges pour les autorités fiscales, y compris d’éventuelles demandes de recours de la Warburg Bank. Le journal précise « Cependant, les tribunaux d’autres États fédéraux ont classé les transactions cum-ex comme criminelles. » La difficulté du dossier repose en grande partie sur ces différences de jugements des autorités judiciaires locales. Certaines rouvrant des chapitres fermés par d’autres. C’est notamment le cas entre les décisions du tribunal d’Hambourg et de Cologne. Ce dernier a inspecté les e-mails de service d’Olaf Scholz et a détecté des suppressions de fichiers concernant les décisions relatives à la Warburg Bank.
Si Olaf Scholz rappelle constamment le classement sans suite de la plainte à son encontre, les interrogations de la presse allemande soulignent qu’il n’est pas encore sortie d’affaire. Si bien que les intérêts du Procureur Général d’Hambourg attirent la curiosité. La réaction de l’eurodéputé Fabio de Masi a été largement relayée par les journalistes allemands. Il souligne que la sénatrice Anna Gallina était responsable du bureau du procureur général de Hambourg, tout en étant membre de la coalition réalisée entre les verts et le SPD. Pour lui la décision de justice incarne la volonté de « sortir le chancelier de la ligne de mire ». Gerhard Schick, expert financier et ancien membre des Verts du Bundestag a lui aussi exprimé ses interrogations : « Les procureurs publics en Allemagne ne sont pas indépendants, mais sont subordonnés aux ministères de la justice ».
Les auditions du vendredi 19 août devraient se concentrer sur les correspondances des autorités hambourgeoises d’époque et l’absence d’archives.
Sources et bibliographies :
– https://www.zeit.de/news/2022-08/12/warburg-bank-einziehung-von-cum-ex-millionen-ausgesetzt