Présentée comme une victoire, la réforme législative de l’Union Européenne en faveur de la transparence des multinationales, s’avère être une vaste mascarade.
Les faits : Dans le cadre d’une nécessité de taxer les entreprises internationales pour alimenter les services publics et les budgets de fonctionnement des Etats, l’UE compte depuis 2016, imposer aux entreprises le reporting de leurs bénéfices, du nombre de salariés et des impôts payés pays par pays.
Contexte : Mais voilà, sous la pression du gouvernement Français à travers un courrier émanent du ministère de l’économie, cette loi de transparence intègre volontairement des failles utiles à la corruption.
Enjeux : Ainsi les multinationales contraintes à la transparence ne seront que celles ayant un chiffre d’affaire de plus de 750M d’euros.
Si les GAFAM seront dans le viseur ce ne sera pas forcement le cas dans la durée.
En effet, par montage financier, société écran et filiales, une multinationale pourra toujours découper son chiffre d’affaire en segment inférieur à 750M d’euros et ainsi se soustraire à cette nouvelle loi.