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Après une faute administrative, la 2nd circonscription des Yvelines élira son député le 2 octobre

Après une faute administrative, la 2nd circonscription des Yvelines élira son député le 2 octobre


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Elisabeth Borne en compagnie Jean-Noël Barrot et Anne Grignon
Elisabeth Borne en compagnie Jean-Noël Barrot et Anne Grignon

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Elisabeth Borne en compagnie Jean-Noël Barrot et Anne Grignon
Elisabeth Borne en compagnie Jean-Noël Barrot et Anne Grignon
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Deux députés différents ont brigué le mandat depuis les élections de juin. La suppléante Anne Grignon a démissionné après seulement 9 jours d’exercice, engendrant le rappel aux urnes pour les 86.000 électeurs de la circonscription. En cause, des défauts de contrôle et une infraction au règlement électoral.

Les faits : Un rappel aux urnes

Par arrêté publié le 18 août, le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, convoque aux urnes les électeurs de la 2nd circonscription des Yvelines. Le premier tour est fixé au 2 octobre. Le second aura lieu la semaine suivante. Les bureaux seront ouverts de 8H à 18H.

Les personnes qui ne sont pas encore inscrites sur les listes électorales ont jusqu’au 26 août pour réaliser leur démarche en mairie. Vous pouvez vérifier l’état de votre inscription à cette adresse ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE )

Le contexte : Une double nomination en tant que suppléante réprouvée par la loi

Le rappel aux urnes est une situation classique lorsque le suppléant d’un député démissionne sans que le premier élu ne puisse revenir à son poste. Dans les Yvelines le vainqueur du second tour clos en juin, est Jean-Noël Barrot, secrétaire général du MoDem depuis 2018.

Le 4 juillet il est nommé ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications au sein du gouvernement d’Elisabeth Borne. Le 3 août Gerald Darmanin annonce la démission de monsieur Barrot de son poste de député et annonce le début d’exercice de sa suppléante, Mme Anne Grignon.

Elle démissionne le 12 août suite à un recours de l’opposition locale auprès du Conseil Constitutionnel. En effet, elle était déjà suppléante du sénateur Martin Lévrier, ce cumul est interdit par la loi française. Le ministère de l’Intérieur n’a visiblement pas contrôlé la légalité des annonces qu’il a transmis au Parlement.

La principale concernée tient un discours étonnant : « Je regrette profondément cette situation. Afin de la solder rapidement, j’ai décidé, en responsabilité, de démissionner de mon mandat », explique l’élue dans un communiqué. Elle ajoute que sa décision est motivée par « un point de droit totalement absurde » et selon elle « non-identifié par les services instructeurs lors de l’examen des candidatures ». Certes non identifié en amont, mais néanmoins assez concret pour provoquer une démission avant même la décision du Conseil Constitutionnel.

Source :
– Décret n°2022-1160 du 17 août 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (2e circonscription des Yvelines) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046197755

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