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La famille Pinault a bénéficié d’un accord du fisc italien : un cadeau de 748 millions d’euros

La famille Pinault a bénéficié d’un accord du fisc italien : un cadeau de 748 millions d’euros

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La taxation des superprofits ne changera rien si on ne limite pas l’évasion fiscale. La famille Pinault le prouve : en conflit avec plusieurs administrations européennes, elle a bénéficié d’indulgence dans ses amendes en France. Pour l’Italie, Mediapart révèle des documents soulignant un accord baissant considérablement la facture.

Les faits : Un laxisme qui rend la criminalité financière « rentable »

En 2018 apparaît le scandale financier du groupe Kering. Appartenant à la famille Pinault et regroupant des marques telles que Gucci et Yves Saint-Laurent. Kering est accusé d’avoir dissimulé ses profits dans une société écran domiciliée en Suisse. LGI réalisait les tâches de logistique et de stockage, mais déclarait à son nom les bénéfices des ventes des magasins de luxe présents en France et en Italie. La rédaction de Médiapart estimait le montant des impôts ayant échappé au fisc français et italien, à 2,5 milliards d’euros. En se basant sur les documents de la brigade financière italienne.

Les preuves matérielles du journal ont été fournies à l’European Investigative Collaborations et ont permis aux médias italiens de se saisir de l’affaire. Des perquisitions ont eu lieu dans les filiales du groupe Kering.

En mai, la justice italienne semble reprendre le contrôle de la situation et condamne Gucci à verser une amende de 1,2 milliard d’euros. Son PDG est condamné à 6 mois de prison avec sursis. Médiapart a continué ses enquêtes et dévoile ce 23 septembre l’existence d’un accord entre le fisc italien et Gucci, démontrant une réduction de l’amende de 748 millions d’euros.

Pour se défendre, le groupe Kering explique que l’administration fiscale italienne est la seule compétente dans l’estimation des amendes. Mais cette dernière n’a pas justifié son choix, contraire aux éléments glanés par les inspecteurs de la brigade financière. Signe de culpabilité, les documents administratifs indiquent « cet accord doit rester confidentiel (en ce qui concerne les faits, les éléments et les documents associés), à l’exception des obligations prévues par la loi et l’obligation d’informer l’autorité judiciaire ».

Le problème de ces « rabais » ne réside pas seulement dans le manque à gagner des administrations fiscales. Cela constitue aussi un signal d’encouragement envers la criminalité financière. Puisque ces ristournes dans les amendes, amènent les dommages et intérêts en dessous des seuils d’imposition éludée. Pour une fraude estimée à 2,5 milliards d’euros, le groupe Kering n’aura finalement payé aux justices italiennes et françaises, qu’un total de 1,41 milliards d’euros. Autrement dit : l’indulgence fiscale rend l’évasion rentable, même lorsqu’elle est détectée.

Le contexte : Quand les superprofits ne suffisent plus

La marque Gucci est l’enseigne de luxe la plus populaire selon le classement de la plateforme Lyst. Et représente 80 % des profits du groupe Kering. La famille Pinault est la 7ème fortune de France. Dans un contexte où la taxation des superprofits fait débat, on oubli un peu trop rapidement la capacité à frauder l’imposition actuelle.

En France le groupe Kering a été condamné à 210 millions d’euros. Selon Mediapart l’amende aurait dû être au moins deux fois plus importante, mais il manquait des documents à la justice pour statuer sur le préjudice. Par ailleurs, François-Henri Pinault ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale en France. D’ailleurs les amendes sont prononcées contre les enseignes et non pas contre les personnes à l’origine des décisions menant à des système d’évasion fiscale. Cela peut avoir des conséquences sur les primes des salariés et le gel de leur salaire. La justice italienne a quant à elle condamné le PDG de la filiale Gucci à 6 mois de prison avec sursis.

La situation financière des enseignes de luxe est un enjeu de société. Contrairement à d’autres secteurs d’activités dont la croissance est conditionnée par la consommation d’une large partie du pays, celle dans le secteur du luxe est directement indexée à la concentration des richesses.

L’augmentation des ventes de bijoux, maroquinerie, vêtement et parfum haut de gamme est le fruit d’une consommation dite élitiste.  Dans un contexte de stagnation des revenus pour les masses, on peut s’interroger sur les 31 % de croissance du groupe Gucci en 2021.

La capacité de l’Union Européenne à lutter contre ces fraudes doit être un combat prioritaire. L’augmentation des impositions n’équilibrera pas l’économie si il reste possible de dissimuler ses profits et d’obtenir des privilèges lorsqu’une fraude est détectée. Cette parade fait d’ailleurs l’objet d’une activité en conseil spécialisé, comme le révèle Justice TaxNetwork qui publie des estimations sur les offres d’évasion fiscale par pays. Des cabinets d’affaires se sont spécialisés dans les montages financiers opaques, en appui des grands groupes.

Sources et bibliographie :

– Nouvelles révélations de Médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/230922/evasion-fiscale-l-italie-offert-748-millions-d-euros-la-famille-pinault

– La France fait une fleur à la famille Pinault : https://www.mediapart.fr/journal/france/170222/evasion-fiscale-la-france-fait-une-fleur-la-famille-pinault
– European Investigative Colaborations : https://eic.network/

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