Partisans d’un socialisme fort et tenants du libéralisme ne seront pas satisfaits par les amendements déposés au projet de loi de finance. Et pour cause, entre les volontés politiques et les mécanismes internationaux demeurent de nombreuses contraintes. L’Union Européenne et les pays membres ont des défis à relever. Atouts : Un mécanisme de financement de …
Archives de l’étiquette : fraude
Fraude et optimisation : le gouvernement va généraliser les factures électroniques
La crise du covid a mis en relief un problème dans l’économie française : les capacités de certaines entreprises à frauder leur déclaration. Un problème qui va de paire avec la distribution d’aides de l’État pour des entreprises en crise, qui ne le sont pas toujours. Face à ces enjeux, le gouvernement souhaite rendre obligatoire la …
Contrôle fiscal : Création du fichier GALAXIE
La lutte contre la fraude fiscale se modernise par la création d’un nouveau dispositif qui permettra aux agents des impôts d’obtenir des représentations graphiques concernant les liens entre des personnes, des entreprises, leurs associés et les actionnaires. L’outil remplacera le dispositif Transparence des structures écrans crée en 2002. Les faits : Publication du décret autorisant …
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